Checklist documents : tout ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un bien immobilier
Titre foncier, permis, diagnostic, attestation du promoteur : la checklist complète des documents à exiger avant tout achat immobilier à l'étranger.
Acheter un bien immobilier sans vérifier les documents, c'est s'exposer à des risques majeurs : vice caché, dette fiscale, défaut de permis, promoteur défaillant. Voici la checklist des documents à exiger systématiquement, en Espagne comme en France.
Pour un bien ancien. Le titre de propriété (nota simple en Espagne, acte de vente en France) : prouve que le vendeur est bien propriétaire et que le bien est libre de charges. Les certificats d'urbanisme : indiquent ce qu'il est permis de construire ou de modifier. Les diagnostics obligatoires : DPE, plomb, amiante, termites, performance énergétique. Les preuves d'absence de dettes : taxes locales impayées, charges de copropriété, factures d'utilité.
Pour un bien neuf (VEFA). Le permis de construire : doit être délivré et non périmé. L'attestation de garantie décennale du constructeur. Le contrat de réservation (en France) ou le compromis (en Espagne) qui détaille les modalités. Le plan détaillé et les matériaux spécifiés. Le certificat de fin de travaux à la livraison.
Pour le promoteur. L'extrait d'immatriculation (en Espagne, le CIF et l'inscription au registre commercial). L'historique des projets livrés par le promoteur : demandez des références. La santé financière : capital social, comptes annuels. Les avis clients vérifiables.
Pour la structure juridique (SCI/SL). Les statuts de la société. Le certificat d'immatriculation au registre. La répartition des parts entre associés. Le pacte d'associés et la convention d'indivision. Le compte bancaire ouvert au nom de la société.
Les vérifications complémentaires. La cohérence du prix marché : comparez des biens similaires dans la zone. L'absence de servitudes gênantes. Les projets d'urbanisme à proximité qui pourraient affecter la valeur ou la jouissance.
Darna Property effectue l'ensemble de ces vérifications avant de présenter un bien, et affiche le niveau atteint sur chaque fiche. Vous n'avez pas à devenir expert : notre rôle est de filtrer pour vous.