Les contrôles notariaux pour un achat sur le marché secondaire en Espagne

Acheter un bien existant en Espagne — sur la Costa del Sol comme sur la Costa Blanca — repose sur un principe simple : les dettes du vendeur peuvent rester attachées au bien. C'est pourquoi certains documents ne sont pas négociables.

1. La note simple au Registre de la Propriété

C'est le document fondamental. Il indique :

• le titulaire légal du bien,
• les charges, servitudes et hypothèques inscrites,
• la description cadastrale.

2. Le certificat de charges de communauté

Délivré par la communauté de propriétaires, il atteste que le vendeur n'a aucune dette envers la communauté. En Espagne, la communauté peut réclamer les impayés au nouvel acquéreur.

3. L'IBI (impôt foncier local)

Vérifiez que l'IBI est à jour. Un arriéré d'IBI suit le bien, pas le propriétaire.

4. Les certificats d'habitabilité et énergétique

• Licencia de primera ocupación ou Cédula de habitabilidad,
• Certificat énergétique (CEE),
• nécessaires pour la mise en location.

5. L'occupation effective

Le bien doit être libre d'occupant à la signature, sauf bail en cours documenté et repris.

6. Le bornage (villas et terrains)

Pour les villas et terrains, confirmez les limites de parcelle avec un relevé cadastral récent.

La signature devant notaire

L'acte de vente (escritura pública) est signé devant un notaire espagnol. Il procède à la vérification finale et à l'inscription au Registre. Un avocat spécialisé en droit immobilier peut intervenir en amont pour sécuriser le compromis.

Notre rôle

Darna Property ne remplace pas le notaire : nous préparons, orientons et accompagnons. Chaque acte final est validé par les professionnels compétents locaux. Notre méthode en 4 niveaux de vérification vous permet d'arriver devant le notaire sans zone d'ombre.

Avant tout compromis, exigez la note simple et le certificat de communauté. Ce sont les deux garde-fous les plus importants du marché secondaire espagnol.